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Questions / Réponses

Q

Qu'est-ce que le droit moral ?

Last Updated: May 09, 2010  |  384 Views

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A

Answer

Le droit moral est un droit spécifique attaché à la personne (auteur). Sa finalité est de protéger et défendre la personnalité de l'auteur. Le droit moral est :

  • Inaliénable : le droit moral ne peut pas être cédé à autrui. Par exemple, un auteur ne peut pas céder son droit moral à un éditeur.

  • Imprescriptible : le droit moral ne se perd pas.

  • Perpétuel : le droit moral reste attaché à son auteur même après la mort de celui-ci. Le droit moral n'a pas de limite dans le temps.

  • Insaisissable : il ne peut être saisi.

  • Absolu.

Le droit moral de l'auteur implique de son vivant quatre autres prérogatives qui sont : le droit de divulgation, le droit à la paternité, le droit au respect et à l'intégrité de l'oeuvre, le droit de retrait et de repentir. Le droit moral doit être respecté même si une oeuvre est tombée dans le domaine public.

Exemples d'atteintes au droit moral de l'auteur : absence du nom d'un auteur ou créateur d'une œuvre, édition tronquée d'une oeuvre, colorisation d'un film sans autorisation, etc.

Answered by Alexandre SerresBookmark and Share

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