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Questions / Réponses

Q

Comment les administrations ont-elles l'obligation de gérer leurs archives ?

Last Updated: Nov 29, 2013  |  42 Views
 
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A

Answer

Une institution doit conserver les archives qu'elle produit pendant un temps connu sous le nom de DUA (durée d'utilité administrative). Cette durée peut aller de 1 à 90 ans selon la nature du document concerné. A l'issue de la DUA, l'établissement délègue la conservation des archives à un service spécialisé (par exemple les Archives départementales) au moyen d'un versement, ou bien procède à une élimination des archives jugées inutiles en concertation avec un service spécialisé. 

Pour en savoir plus, consulter le guide Form@doct sur les Documents d'archives

Answered by Damien BelvèzeBookmark and Share

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