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Questions / Réponses

Q

Selon quelles règles est-il possible d’utiliser des œuvres extérieures dans sa thèse ?

Last Updated: Nov 22, 2010  |  57 Views

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A

Answer

Si la thèse contient des œuvres protégées d’autres ayants droit, le doctorant doit veiller :

  •  A ne pas divulguer des informations personnelles dans le cas où d’autres auteurs ont participé aux travaux de recherche.
  •  A ne pas divulguer des informations confidentielles en cas de contrat avec une entreprise par exemple, ou à ne pas diffuser un brevet sans autorisation.
  •  D’avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires pour l’utilisation de schémas, illustrations, photographies, textes …, sauf pour les citations et analyses (exceptions au droit d’auteur, voir Art. L122-5 du CPI). Le droit moral doit être respecté aussi pour de courtes citations. Ce droit à la paternité se concrétise par la mention du nom de l’auteur, du titre de l’œuvre et de la source.

Certains documents, en particulier les images, sont dits « libres de droits ». Mais cela ne signifie par pour autant « gratuité ». En effet, il est possible d’acheter un CD d’images ou de commander des images sur un site web (banques d’images), afin d’utiliser plusieurs fois ces illustrations. Une fois ces images achetées, l’utilisateur peut les exploiter selon les conditions d’utilisation figurant sur le CD ou dans la banque d’images.

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